Comment calcule-t-on la tranche d’imposition sur le revenu ?

(Dernière mise à jour : janvier 2013, Source : Ministère du Budget)

L’impôt sur les revenus est calculé sur la base du revenu net imposable et du barème d’imposition progressif. Ce barème est actualisé (ou pas) chaque année dans le cadre de la loi de finances et s’applique au 1er janvier de chaque année.

Quelles sont les tranches d’imposition pour l’impôt sur le revenu ?

On découpe les revenus en tranches comme suit :

• La partie de 0€ à 5 963€ est imposée à 0%,
• La partie de 5 964€ à 11 896€ est imposée à 5,50%
• La partie de 11 897€ à 26 420€ est imposée à 14%
• La partie de 26 421€ à 70 830€ est imposée à 30%
• La partie de 70 831€ à 150 000€ est imposée à 41%
• La partie de 150 001€ à 1 000 000€ est imposée à 45%

Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux “marginal d’imposition”. Cette notion est importante pour évaluer l’impact de certains dispositifs “défiscalisants” qui reposent sur une diminution du revenu imposable.

Il ne reste donc plus qu’à découper notre revenu d’après ces tranches :

Pour exemple, on va calculer le montant de l’impôt sur la base d’un revenu net imposable de 30 000 € :

• 5 963 à 0% = 0€
• (11 896 – 5 963) * 5,5% = 326€
• (26 420 – 11 896) * 14% = 2 033€
• (30 000 – 26 420) * 30% = 1 074€

Le montant annuel à régler sera donc de 326 + 2 033 + 1 074 = 3 433€

Le taux d’imposition réel :
Chaque contribuable a son propre taux d’imposition lié à l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans notre exemple on le calcul de la façon suivante  1-[(30 000 – 3 433) / 30 000] = 0,114434 = 11,44%

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