Nouveauté : Le crédit d’impôt

Les détenteurs d’un prêt immobilier vont pouvoir déduire jusqu’à 7 500 € directement de leur impôt sur le revenu…

Excellente nouvelle pour les acquéreurs d’un bien immobilier : le nouveau dispositif fiscal pour la déductibilité des intérêts des emprunts immobiliers va vous permettre de déduire jusqu’à 7 500 € de vos impôts pour un couple sans enfants sur 5 ans. Cet avantage fiscal prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu, si les propriétaires sont imposables, et d’un crédit d’impôt (remboursement par le Trésor Public) si les ménages ne sont pas imposables.

Selon l’avant-projet de loi examiné par le Conseil d’Etat, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers :
– sera égal à 20 % des intérêts d’emprunt payés à compter du 1er jour du mois suivant la date d’entrée en vigueur de la loi,
– dans la limite d’un montant annuel d’intérêts de 3 750 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune, sommes majorées de 500 € par personne à charge.
Par an, le crédit d’impôt est donc plafonné à 750 € pour une personne seule et 1 500 € pour un couple, plus 100 € par personne à charge. Compte tenu de ces plafonds, l’avantage correspond, grosso modo, aux intérêts d’un emprunt de 200 000 € à un taux de 4,10 % sur 20 ans. Ensuite, le dispositif s’applique aussi bien dans le cas d’une acquisition (dans le neuf ou dans l’ancien) que dans le cas d’une construction, mais pour une résidence principale uniquement.

Le dispositif est limité dans le temps, sur les 5 premières années de remboursement.
Les emprunteurs ayant un emprunt en cours ne sont pas écartés de cet avantage fiscal, à condition qu’ils aient souscrit leur crédit immobilier dans les 5 ans précédents la date d’entrée en vigueur de la loi. Ainsi par exemple, la mesure est applicable à compter du 1er juillet 2007, seuls les acquéreurs ayant souscrit un prêt après le 1er juillet 2002 pourront en bénéficier. Si le prêt a été signé le 1er juillet 2004, la réduction d’impôt jouera jusqu’en 2009. De même, un acquéreur qui contractera un prêt immobilier le 1er août 2007 pourra faire jouer le mécanisme jusqu’en 2012.

Attention : le bénéfice fiscal ne sera perceptible qu’à partir de l’année prochaine ! Pour un prêt contracté le 1er août 2007, l’avantage fiscal impactera l’impôt sur les revenus perçus en 2007, à régler à compter de l’automne 2008. Les ménages non-imposables, eux, se verront « rembourser » leurs intérêts d’emprunt et recevront donc un chèque émis par le Trésor Public.

Voici une calculatrice permettant de calculer votre crédit d’impôt :
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sources : meilleurstaux.com

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